Art. 2 RÈGLEMENT sur la taxe, les émoluments et les contributions à percevoir en application de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RE-LADB) - Principes [ 2 ]

1. Toute licence d'établissement, de traiteur ou particulière est soumise à

a. un émolument de délivrance ;

b. un émolument annuel de surveillance ;

c. une contribution annuelle à la fondation pour la formation professionnelle et continue des métiers de bouche ;

d. une contribution annuelle à la lutte contre le travail illicite dans le secteur de l'hôtellerie-restauration ;

e. un émolument en cas de renouvellement ;

f. des frais supplémentaires en cas d'intervention.

2. Toute licence de débit de boissons alcooliques à l'emporter est soumise à

a. une taxe annuelle d'exploitation ;

b. un émolument de délivrance ;

c. une contribution annuelle à la fondation pour la formation professionnelle et continue des métiers de bouche, dans les cas prévus à l'article 53d de la loi [A] ;

d. un émolument en cas de renouvellement ;

e. des frais supplémentaires en cas d'intervention.

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