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935.31.2 RCCAL CH-VD

Art. 37 RÈGLEMENT de l'examen professionnel en vue de l'obtention du certificat cantonal d'aptitudes et du diplôme pour licence (RCCAL) - Entrée en vigueur

Chapitre X
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Art. 37 RCCAL · Entrée en vigueur

1. Le Département de l'économie et du sport est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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