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935.31.2 RCCAL CH-VD

Art. 34 RÈGLEMENT de l'examen professionnel en vue de l'obtention du certificat cantonal d'aptitudes et du diplôme pour licence (RCCAL) - Recours au Tribunal cantonal

Chapitre IX
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Art. 34 RCCAL · Recours au Tribunal cantonal

1. La décision du département peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, conformément à la loi sur la procédure administrative [C] .

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