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935.31.2 RCCAL CH-VD

Art. 31 RÈGLEMENT de l'examen professionnel en vue de l'obtention du certificat cantonal d'aptitudes et du diplôme pour licence (RCCAL) - Liste des candidats

Chapitre VII
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Art. 31 RCCAL · Liste des candidats

1. La commission d'examen établit une liste mentionnant les nom et prénom, la date de naissance des candidats et le résultat de leur examen. Cette liste n'est pas publique.

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