Art. 27 RÈGLEMENT de l'examen professionnel en vue de l'obtention du certificat cantonal d'aptitudes et du diplôme pour licence (RCCAL) - Contrôle de la commission d'examen

1. La commission d'examen se réunit en fonction des dates d'examen, contrôle les résultats de l'examen et discute des cas particuliers.

2. Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents, la voix du président, celle du vice-président en cas d'absence du président, étant prépondérante.

3. Elle transmet ses résultats aux candidats.

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