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935.31.2 RCCAL CH-VD

Art. 23 RÈGLEMENT de l'examen professionnel en vue de l'obtention du certificat cantonal d'aptitudes et du diplôme pour licence (RCCAL) - Préavis de la commission d'examen

Chapitre V
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Art. 23 RCCAL · Préavis de la commission d'examen

1. Le département peut, en cas de besoin, requérir l'avis de la commission d'examen sur les dispenses.

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