Art. 20 RÈGLEMENT de l'examen professionnel en vue de l'obtention du certificat cantonal d'aptitudes et du diplôme pour licence (RCCAL) - Dispenses du cours et de l'examen [ 1 ]

1. Le département octroie les dispenses de cours et d'examen, dont les modalités sont définies dans une directive.

2. Sont partiellement dispensés du cours et de l'examen obligatoires pour la reprise d'un établissement

a. les titulaires de diplômes d'écoles hôtelières suisses reconnues, ainsi que les titulaires d'un certificat GastroSuisse ou de tenancier d'établissement délivré par un autre canton et reconnu équivalent par le département ;

b. les titulaires de toutes formations analogues à l'alinéa 2 lettre a et reconnues par le SEFRI ;

c. les titulaires d'un brevet fédéral ou d'un diplôme de formation supérieure dans les métiers de bouche ;

d. les titulaires du brevet ou du diplôme de paysanne ou d'un titre reconnu équivalent par le département ;

e. les titulaires d'un certificat fédéral de capacité ou d'une attestation fédérale de capacité dans les métiers de bouche.

3. En cas de dispense de l'examen sur un module au sens de l'alinéa 2, le module dispensé pourra être attesté par le département, si nécessaire.

4. Le département peut également accorder des dispenses de cours et d'examen à des personnes qui sont au bénéfice d'une formation professionnelle différente de celles mentionnées à l'alinéa 2 ou d'une expérience professionnelle exceptionnelle. Dans ce dernier cas, le département peut compléter son dossier de demande de dispense en exigeant des renseignements complémentaires, notamment un extrait du registre du commerce, des attestations de paiement d'assurances sociales AVS et LPP, etc.

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