Art. 18 RÈGLEMENT de l'examen professionnel en vue de l'obtention du certificat cantonal d'aptitudes et du diplôme pour licence (RCCAL) - Licence provisoire [ 1 ]

1. Peuvent obtenir une licence provisoire jusqu'à la prochaine session ouverte de cours et d'examen, les personnes qui justifient de la formation professionnelle suivante

a. les titulaires de diplômes d'écoles hôtelières suisses, ainsi que les titulaires d'un certificat de tenancier d'établissement délivré par un autre canton et reconnu équivalent par le département ;

b. les titulaires de toutes formations, analogues aux diplômes d'écoles hôtelières suisses, reconnues par le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) ;

c. les titulaires d'une formation profesionnelle exceptionnelle et différente de celles des lettres précitées, ou répondant aux conditions définies par l'article 20 alinéa 4 in fine du présent règlement ;

d. les personnes concernées par l'article 19 du présent règlement ;

e. les personnes qui reprennent un caveau ou une buvette (art.13, litt. c et 15 de la loi).

f. les titulaires d'un brevet fédéral ou d'un diplôme de formation supérieure dans les métiers de bouche.

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