Art. 16 RÈGLEMENT de l'examen professionnel en vue de l'obtention du certificat cantonal d'aptitudes et du diplôme pour licence (RCCAL) - Emolument d'inscription à l'examen

1. L'émolument d'inscription à l'examen est de CHF 180.- par module, payable d'avance avant le début de l'examen à l'association. Cet émolument d'inscription à l'examen ne peut être reporté à la session suivante d'examen et n'est pas remboursé, à l'exception des cas prévus à l'alinéa 2 du présent article.

2. L'émolument d'inscription à l'examen n'est restitué que lorsque le retrait de la candidature a eu lieu pour de justes motifs, notamment en cas de maladie attestée par un certificat médical, d'accident ou de décès dans la famille.