Art. 12 RÈGLEMENT de l'examen professionnel en vue de l'obtention du certificat cantonal d'aptitudes et du diplôme pour licence (RCCAL) - Modalités d'inscription

1. L'inscription aux cours obligatoires, dont le coût est fixé par la convention, se fait par écrit, au moins trente jours avant le début des cours, auprès de l'association. Celle-ci communique les dates des cours sur son site internet.

2. En s'inscrivant, le candidat indique la catégorie de la licence de l'établissement qu'il envisage d'exploiter ou qu'il souhaite obtenir.

3. Il joint

a. un curriculum vitae et une copie d'une pièce d'identité valable munie d'une photographie pour les ressortissants suisses (passeport, carte d'identité, permis de conduire) ou du permis de séjour pour les ressortissants étrangers,

b. les certificats et diplômes dont il est le titulaire,

c. l'attestation de l'autorité compétente pour délivrer les autorisations permettant d'exploiter un établissement dans le ou les cantons ou dans le pays où il a exercé son activité.

4. Le département et l'association peuvent exiger tous les renseignements complémentaires nécessaires.

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