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935.31.1 RLADB CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB) - Mets [ 1, 4 ]

Titre II
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Art. 3 RLADB · Mets [ 1, 4 ]

1. Sont considérés comme des mets, au sens de la loi [A] , les préparations ou denrées alimentaires qui constituent un repas ou un élément de repas.

2. …

3. …

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