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935.28 LTSÉC CH-VD

Art. 8 LOI sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs (LTSéc) - Concept de sécurité

Chapitre II
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Art. 8 LTSéc · Concept de sécurité

1. Les entreprises élaborent pour leur activité un concept de sécurité conforme aux usages de la branche.

2. Elles le communiquent sur demande à la Police cantonale.

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