Art. 5 LOI sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs (LTSéc) - Transport de métaux précieux

Chapitre II

Art. 5 LTSéc · Transport de métaux précieux

1. La Police cantonale tient à jour et publie une liste des métaux dont le transport est soumis aux règles du présent article.

2. Le transport se fait aux conditions suivantes

a. les véhicules sont équipés d'un blindage;

b. les véhicules sont équipés d'un dispositif qui retarde ou complique notablement l'accès au contenu en cas d'effraction ou d'agression;

c. deux équipiers au minimum accompagnent le transport, chauffeur inclus;

d. le transport se fait uniquement entre cinq heures du matin et vingt-deux heures;