Art. 2 LOI sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs (LTSéc) - Définitions

1. Le transport est l'action par laquelle on déplace un chargement d'un lieu à un autre.

2. Est un transport de sécurité un transport pour lequel des mesures particulières sont prises, de manière à créer une absence de danger ou à limiter le danger, ce danger provenant d'actes illicites humains.

3. Par transport de sécurité de biens ou valeurs, on entend le transport d'une marchandise dont la valeur, objectivement quantifiable, justifie les mesures de sécurité prises.

4. Par œuvre d'art, on entend un objet dont la valeur intrinsèque peut être faible, mais qui se voit attribuer une valeur plus élevée à cause de sa nature patrimoniale, historique ou artistique.

5. Par blindage, on entend un élément constructif de renforcement du véhicule visant à protéger les occupants et le contenu d'attaques balistiques, mécaniques ou explosives.

6. Par transport de centre à centre, on entend les transferts d'importantes sommes d'argent, en billets de banque, d'un lieu sécurisé à un autre lieu sécurisé.

7. Un dispositif de détérioration des billets est un système qui complique la mise en circulation de l'argent liquide, par exemple au moyen d'une maculation ou d'un marquage.

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