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935.27 DESGLESÉC CH-VD

Art. 6 LOI sur les entreprises de sécurité (LESéc) - Définitions

Chapitre II, Section I
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Art. 6 LESéc · Définitions

1. Au sens de la présente loi, est

a. conseiller en sécurité, celui qui établit à titre professionnel des projets en relation avec les dispositifs d'alarmes, la transmission, la réception et le traitement de ces dernières ainsi que des concepts de sécurité;

b. installateur, celui qui procède à titre professionnel au montage ou à la maintenance des dispositifs d'alarme ou de sécurité.

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