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Art. 5 LOI sur les entreprises de sécurité (LESéc) - Publication

Chapitre I
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Art. 5 LESéc · Publication

1. Les décisions de l'autorité compétente portant octroi, suspension ou retrait d'une autorisation font l'objet d'une publication dans la «Feuille des avis officiels du Canton de Vaud», à l'exception de celles de minime importance.

2. Les frais de publication sont à la charge de la personne concernée.

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