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935.27 DESGLESÉC CH-VD

Art. 25 LOI sur les entreprises de sécurité (LESéc) - Disposition transitoire

Chapitre VI
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Art. 25 LESéc · Disposition transitoire

1. Les entreprises de sécurité existantes et leur personnel ont un délai de huit mois dès l'entrée en vigueur de la présente loi pour s'y conformer.

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