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935.27 DESGLESÉC CH-VD

Art. 20 LOI sur les entreprises de sécurité (LESéc) - Maîtres-chiens

Chapitre III
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Art. 20 LESéc · Maîtres-chiens

1. Le Conseil d'Etat définit dans un règlement les prescriptions spécifiques applicables aux maîtres-chiens des entreprises de sécurité.

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