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935.27 DESGLESÉC CH-VD

Art. 16 LOI sur les entreprises de sécurité (LESéc) - Intervention de la police

Chapitre II, Section III, Sous-section I
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Art. 16 LESéc · Intervention de la police

1. Le règlement [B] définit les conditions d'intervention de la police sur appel d'une centrale d'alarmes.

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