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Art. 14 LOI sur les entreprises de sécurité (LESéc) - Prescriptions d'exploitation et de sécurité

Chapitre II, Section III, Sous-section I
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Art. 14 LESéc · Prescriptions d'exploitation et de sécurité

1. Le règlement [B] fixe les prescriptions d'exploitation, de sécurité des installations et de confidentialité des dossiers d'alarmes.

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