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935.27 DESGLESÉC CH-VD

Art. 13 LOI sur les entreprises de sécurité (LESéc) - Définition

Chapitre II, Section III, Sous-section I
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Art. 13 LESéc · Définition

1. Est définie comme centrale d'alarmes toute organisation recevant des messages d'alarmes transmis par un dispositif prévu à cet effet.

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