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Art. 12 LOI sur les entreprises de sécurité (LESéc) - Signaux optiques

Chapitre II, Section II, Sous-section I
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Art. 12 LESéc · Signaux optiques

1. Les communes sont compétentes pour autoriser la pose d'avertisseurs optiques extérieurs aux immeubles ou objets protégés.

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