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Art. 10 LOI sur les entreprises de sécurité (LESéc) - Contrôle et mise hors service [ 1 ]

Chapitre II, Section II, Sous-section I
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Art. 10 LESéc · Contrôle et mise hors service [ 1 ]

1. La police cantonale peut, en tout temps, procéder au contrôle d'un dispositif d'alarmes.

2. Elle peut en décider la mise hors service temporaire ou définitive en cas de non-conformité aux prescriptions techniques ou de fausses alarmes répétées.

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