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935.27.1 RLESÉC CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT sur les entreprises de sécurité (RLESéc) - Contrôle

Chapitre I
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Art. 4 RLESéc · Contrôle

1. La police cantonale peut, en tout temps, procéder au contrôle des locaux et installations d'une entreprise de sécurité.

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