Art. 7 RÈGLEMENT sur les sports de neige, de montagne et de randonnée (Rsport) - Obligation de renseigner

1. Dans la mesure où l'établissement des faits l'exige, le département peut demander des renseignements ou requérir des documents différents de ceux devant être joints à la demande.

2. La personne sollicitant une autorisation doit fournir toute pièce utile à l'examen des conditions d'octroi ou de renouvellement d'une autorisation.

3. En cas de refus de collaboration, l'autorisation peut être refusée ou retirée par le département.

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