Art. 3 RÈGLEMENT sur les sports de neige, de montagne et de randonnée (Rsport) - Forme et contenu de la demande d'autorisation

1. La demande doit contenir

a. les pièces et renseignements exigés par la LRisque [A] et l'ORisque [B] ;

b. une attestation démontrant que la personne ou l'entreprise souhaitant exercer cette activité dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à son activité ou de sûretés financières équivalentes.

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