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Art. 2 RÈGLEMENT sur les sports de neige, de montagne et de randonnée (Rsport) - Service compétent

Titre I
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Art. 2 Rsport · Service compétent

1. Le Service de la promotion économique et du commerce, Police cantonale du commerce exerce les compétences octroyées au Département en charge de l'économie et du sport (ci-après : le département).

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