Legislator Jurisprudence & Législation
935.21.2 RCS CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT pour les colonnes de secours (RCS)

Chapitre III
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Art. 8 RCS

1. Les organisateurs des colonnes de secours disposent du matériel des stations de secours du CAS.

2. Au retour de l'expédition, le chef de la station de secours, ou son remplaçant, contrôle le matériel et, le cas échéant, informe le juge instructeur des pertes et dégâts.

3. Il dresse l'état des dommages, ainsi que celui des indemnités dues aux personnes requises et remet le tout au juge instructeur.

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