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935.21.2 RCS CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT pour les colonnes de secours (RCS)

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Art. 6 RCS

1. Le Département de la justice, de la police et des affaires militaires [B] (appelé ci-après : le département) arrête les prescriptions nécessaires à assurer le bon fonctionnement des colonnes de secours.

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