Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
935.21.2 RCS CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT pour les colonnes de secours (RCS)

Chapitre I
Ouvrir la source officielle Texte complet (14 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 RCS

1. Lorsqu'ils sont requis, les guides de montagne et les aspirants-guides patentés sont tenus de participer aux colonnes de secours organisées conformément à l'article premier.

← Art. 2 RCS RÈGLEMENT pour les colonnes de secours (RCS) Art. 4 RCS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →