Legislator Jurisprudence & Législation
935.21.2 RCS CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT pour les colonnes de secours (RCS)

Chapitre I
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Art. 1 RCS

1. Les colonnes de secours en cas d'accident ou de recherches en montagne sont organisées et mises en action par les stations de secours du Club Alpin Suisse (CAS), à leur défaut par l'autorité communale, par la gendarmerie ou par le plus ancien guide de montagne patenté qui se trouve sur les lieux.

2. Le poste de gendarmerie le plus proche est immédiatement avisé de la constitution d'une colonne de secours par ceux qui l'organisent. A son tour, il en avise sans délai le juge instructeur compétent.

RÈGLEMENT pour les colonnes de secours (RCS) Art. 2 RCS →

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