Art. 8 LOI sur les carrières (LCar)

1. Le règlement d'application [G] de la loi fixe le contenu des plans d'extraction, qui contiendront les éléments suivants

a. la délimitation du périmètre de la zone d'extraction et des surfaces propres à l'extraction ;

b. l'occupation du sol (habitat, routes, etc.) ;

c. les données géologiques attestant la présence des matériaux, la qualité et la quantité approximative de ceux-ci ;

d. les données relatives aux eaux de surface ou souterraines et à la qualité des sols ;

e. les terrains à exploiter en priorité et les étapes d'exploitation prévues ;

f. la profondeur maximale prévue et les modalités des exploitations ;

g. le plan général des circulations, les tronçons des routes pour lesquelles une participation du propriétaire et de l'exploitant est envisagée. Cette participation est fixée au montant des travaux nécessités par l'usage accru. Elle est due pour les travaux d'amélioration, d'entretien ou de réparation ;

h. le mode de traitement des matériaux et la localisation des installations nécessaires ;

i. les précautions particulières à observer ;

j. le programme d'exploitation et sa durée probable ;

k. l'impact prévisible sur l'environnement et les mesures de protection nécessaires ;

l. l'affectation future du sol, suspendue jusqu'à la fin de l'exploitation, et la remise en état conformément à cette affectation ;

m. l'état final des terrains et les travaux de remise en état.

← Art. 7 LCar sur les carrières (LCar) Art. 9 LCar →