Art. 6 LOI sur les carrières (LCar)

1. L'exploitation commerciale ou industrielle de nouvelles carrières ne peut s'effectuer que dans une zone affectée à cet effet et selon les conditions particulières d'exploitation fixées pour l'extraction des matériaux. Ces éléments font l'objet d'un plan spécial dit «plan d'extraction» s'il n'existe pas une zone d'extraction dans le plan général d'affectation communal.

2. Sont réservées les dispositions de l'article 24 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire [F] , applicables à une petite extension d'une exploitation au bénéfice d'une autorisation déjà accordée ou à l'ouverture d'une exploitation de faible importance.

3. Le plan d'extraction couvre tout ou partie d'un gisement et peut porter sur le territoire d'une ou de plusieurs communes.

4. Il peut être établi à l'initiative du département, de la commune, d'un groupement de communes, des propriétaires, ou d'exploitants futurs si ceux-ci disposent ensemble de plus du cinquième de la surface comprise dans le plan.

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