Art. 5 LOI sur les carrières (LCar)

1. Le plan directeur des carrières tient compte des autres plans directeurs coordonnant les activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire.

2. Il comporte l'inventaire des territoires déjà exploités ou en cours d'exploitation, les surfaces pouvant être utilisées ou développées ainsi que les aménagements routiers existants.

3. Il indique les éléments à coordonner avec d'autres plans.

4. La procédure de la LATC [C] régissant les plans directeurs est applicable.

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