Art. 34 LOI sur les carrières (LCar)

1. Sont soumises à la présente loi

a. l'exploitation d'une carrière nouvelle;

b. la reprise de l'exploitation d'une carrière abandonnée;

c. la modification ou l'extension du périmètre dans lequel l'exploitation d'une carrière a été autorisée.

2. Pour les carrières dont la demande a été soumise à l'enquête publique avant l'entrée en vigueur de la présente loi, le permis pourra être accordé sur la base de l'exception de l'article 6, alinéa 2.

3. Sont en outre applicables aux carrières en exploitation les dispositions des articles 13, 14 et 18 à 34.

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