Art. 33 LOI sur les carrières (LCar)

1. Les infractions aux dispositions de la présente loi sont passibles d'une amende de cinquante mille francs au plus.

2. La poursuite a lieu conformément aux dispositions de la loi sur la répression des contraventions [J] ; elle est sans préjudice de l'obligation du contrevenant de rétablir l'état antérieur à la violation des dispositions légales.