Art. 28 LOI sur les carrières (LCar)

1. Lorsque l'exploitation de la carrière cesse, le propriétaire et l'exploitant font enlever ou déplacer les installations et effectuer les travaux nécessaires pour que les lieux soient remis en état conformément aux dispositions du plan d'extraction et du permis d'exploitation; le département peut exiger que le terrain soit nivelé, gazonné ou boisé. La remise en état doit, en règle générale, être exécutée dans le délai d'un an. Elle peut être exigée après la fin d'une étape d'exploitation.

2. Le propriétaire veille, lorsque le terrain doit revenir à l'agriculture ou à la forêt, à ce que le sol présente une qualité suffisante.