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931.15 LCAR CH-VD

Art. 22 LOI sur les carrières (LCar)

Chapitre V
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Art. 22 LCar

1. L'exploitant et le propriétaire veillent à ce que l'exploitation de la carrière ne puisse causer aucun dommage aux biens dépendant du domaine public et à ceux des particuliers, notamment aux eaux publiques ou privées, captées ou non, ou aux forêts.

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