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931.15 LCAR CH-VD

Art. 21 LOI sur les carrières (LCar)

Chapitre IV
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Art. 21 LCar

1. Le permis peut être retiré si le propriétaire ou l'exploitant contrevient de façon grave ou répétée aux obligations que lui imposent la loi, le plan d'extraction, le permis ou l'autorité compétente.

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