Art. 19 LOI sur les carrières (LCar) - [ 5 ]

1. Le département veille à l'application de la présente loi. Il dresse et tient à jour la liste des plans d'extraction et des carrières soumises à sa surveillance.

2. Ses collaborateurs et représentants ont libre accès en tout temps aux carrières et à leurs installations.

3. Sont soumis à autorisation spéciale préalable du département

a. l'emploi d'explosifs;

b. les mesures relatives à la découverte et à l'utilisation de la terre végétale hors du périmètre de l'exploitation;

c. le déplacement des installations;

d. la découverte ou l'exploitation d'une nouvelle étape.

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