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931.15 LCAR CH-VD

Art. 10 LOI sur les carrières (LCar)

Chapitre III, Section I
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Art. 10 LCar

1. Le département peut demander d'autres pièces et études à joindre au dossier d'enquête publique, compte tenu de l'ampleur des travaux d'extraction et des particularités locales.

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