Art. 1 LOI sur les carrières (LCar)

1. Sont réputés carrières tous les gisements naturels, exondés ou immergés, de substances utilisées dans l'économie, existant dans le sein de la terre ou à sa surface et qui ne sont pas classés dans les lois sur les mines [A] ou les hydrocarbures [B] (par exemple les gisements de pierre, de gravier, de sable, de marne, de glaise ou de tourbe).

2. Sont considérées comme substances immergées toutes celles sises au-dessous du niveau le plus élevé que la nappe d'eau souterraine peut atteindre.