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930.01 LEAE CH-VD

Art. 74e LOI sur l'exercice des activités économiques (LEAE) - Exception [ 9 ]

Titre IIIbis
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Art. 74e LEAE · Exception [ 9 ]

1. Les établissements soumis à licence en application de la législation sur les auberges et débits de boissons ne sont pas soumis aux obligations définies par les articles 74c et 74d.

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