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930.01 LEAE CH-VD

Art. 40 LOI sur l'exercice des activités économiques (LEAE) - Inventaire

Titre III, Chapitre II, Section III
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Art. 40 LEAE · Inventaire

1. Un inventaire exact et détaillé des objets à vendre doit être remis à la commune le jour de la première publication ou au moins huit jours avant la date de la vente.

2. L'inventaire est transmis au département.

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