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Art. 3 RÈGLEMENT sur le Registre cantonal des entreprises - Registre communal des entreprises (art. 7c LEAE)

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Art. 3 RÈGLEMENT sur le Registre cantonal des entreprises · Registre communal des entreprises (art. 7c LEAE)

1. Le canton met à disposition des communes les données nécessaires. Elles en vérifient la teneur et annoncent sans délai les modifications dont elles ont connaissance, via le registre cantonal des entreprises.

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