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Art. 12 RÈGLEMENT sur le Registre cantonal des entreprises - Entrée en vigueur

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Art. 12 RÈGLEMENT sur le Registre cantonal des entreprises · Entrée en vigueur

1. Le Département des finances et des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er juillet 2018.

← Art. 11 RÈGLEMENT sur le Registre cantonal des entreprises Désignation du service compétent (art. 7b LEAE)

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