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930.01.1 RLEAE CH-VD

Art. 43 RÈGLEMENT d'application de la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (RLEAE) - Remplacement de l'appareil

Titre III, Chapitre IV, Section II
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Art. 43 RLEAE · Remplacement de l'appareil

1. Un appareil peut être remplacé sans nouvelle autorisation par un appareil identique. La commune du lieu d'emplacement de l'appareil doit être préalablement avertie.

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