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930.01.1 RLEAE CH-VD

Art. 41 RÈGLEMENT d'application de la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (RLEAE) - Durée de l'autorisation

Titre III, Chapitre IV, Section II
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Art. 41 RLEAE · Durée de l'autorisation

1. L'autorisation est valable cinq ans.

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