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930.01.1 RLEAE CH-VD

Art. 34 RÈGLEMENT d'application de la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (RLEAE) - Durée de validité

Titre III, Chapitre III, Section II
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Art. 34 RLEAE · Durée de validité

1. L'autorisation est valable cinq ans.

2. Elle est renouvelable.

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