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930.01.1 RLEAE CH-VD

Art. 27 RÈGLEMENT d'application de la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (RLEAE) - Durée

Titre III, Chapitre II, Section III
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Art. 27 RLEAE · Durée

1. L'autorisation est valable cinq ans.

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